La fraude minière désigne toute activité illégale visant à extraire, détourner, dissimuler, transporter, acheter ou vendre des substances minérales en violation des lois et règlements en vigueur, notamment le Code minier et le Règlement minier.

Elle constitue l'une des menaces les plus graves contre la souveraineté économique de la République Démocratique du Congo, en privant l'État de ressources essentielles et en alimentant des réseaux criminels organisés.

Selon l'article 4 du Décret n°23/19 du 09 juin 2023, la fraude minière recouvre notamment :

• Exploitation clandestine dans des zones non autorisées ou en dehors des périmètres légalement attribués ;
• Détournement de production par des opérateurs ou des tiers ;
• Falsification des documents miniers, y compris certificats, titres, déclarations ou documents de transport ;
• Manipulation des volumes, teneurs ou valeurs déclarées pour réduire artificiellement les obligations fiscales ou parafiscales ;
• Corruption ou collusion impliquant des agents publics ou privés ;
• Exportation dissimulée ou non déclarée de minerais vers des pays voisins ;
• Transmission illicite d'informations stratégiques du secteur minier à des tiers, par voie électronique ou physique ;
• Sous-évaluation volontaire des apports de l'État dans les joint-ventures ou manipulation des prix de transfert.

Ces pratiques, expressément visées par le Décret n°23/19, portent atteinte à la transparence, à la traçabilité et à la bonne gouvernance du secteur minier. Elles fragilisent également les communautés locales, qui dépendent des retombées économiques et sociales générées par l'exploitation légale des ressources naturelles.

Conformément à l'article 5 du Décret n°23/19, l'Inspection Générale des Mines mène des opérations régulières de :

• Contrôle sur les sites d'exploitation, les comptoirs, les entités de traitement et les corridors logistiques ;
• Investigation pour détecter, documenter et constater les infractions ;
• Sécurisation des substances minérales depuis le site d'extraction jusqu'au point d'exportation ;
• Coordination interservices avec la DGDA, la PNC, la CENAREF, Interpol, le CEEC et d'autres institutions spécialisées.