La contrebande minière désigne toute opération consistant à sortir illégalement du territoire national des substances minérales — brutes, concentrées ou transformées — en échappant aux contrôles douaniers, fiscaux, administratifs et sécuritaires.

Elle constitue une infraction grave qui porte atteinte aux intérêts stratégiques de la République Démocratique du Congo et compromet la traçabilité internationale des minerais congolais.

Selon l'article 4 du Décret n°23/19 du 09 juin 2023, la contrebande minière recouvre notamment :

• Le transport clandestin de minerais vers les pays voisins par des voies non autorisées ;
• L'utilisation de pistes, routes ou points de passage non officiels pour contourner les postes de contrôle ;
• La dissimulation ou le camouflage des cargaisons dans des véhicules, conteneurs ou marchandises mixtes ;
• La falsification ou la fabrication de faux documents d'exportation (déclarations, certificats, bordereaux, autorisations) ;
• La complicité de réseaux transfrontaliers impliquant des individus, des groupes organisés ou des opérateurs économiques ;
• Toute transaction visant à soustraire des substances minérales au contrôle légal, en violation du Code minier et du Règlement minier.

Ces pratiques entraînent :

• Une perte financière majeure pour l'État ;
• Une érosion des recettes publiques ;
• Une rupture de la chaîne de traçabilité ;
• Un risque de sanctions internationales pour non-conformité aux normes de diligence raisonnable (OCDE, CIRGL, ITIE).

Conformément aux articles 5, 6, 7 et 8 du Décret n°23/19, l'Inspection Générale des Mines mène des actions coordonnées pour :

• Sécuriser les corridors miniers du site d'exploitation jusqu'au point d'exportation ;
• Renforcer les contrôles sur les routes, postes frontaliers, ports et aéroports ;
• Démanteler les réseaux criminels transfrontaliers en collaboration avec :
• La DGDA ;
• La Police Nationale Congolaise ;
• La CENAREF ;
• Interpol (BCN) ;
• Le CEEC ;
• Les services de sécurité provinciaux ;
• Les autorités des pays voisins.