Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site officiel de l'Inspection Générale des Mines (IGM), service public spécialisé de l'État congolais créé par le Décret n°23/19 du 09 juin 2023.

En accédant au site et en le consultant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Le site de l'IGM a pour vocation :

• D'informer le public sur les missions, l'organisation et les activités de l'Inspection Générale des Mines ;
• De diffuser les textes légaux et réglementaires applicables au secteur minier en République Démocratique du Congo ;
• De publier les actualités institutionnelles de l'IGM ;
• De permettre le signalement de cas présumés de fraude ou de contrebande minières via le formulaire dédié ;
• De faciliter la prise de contact avec les services de l'IGM.

L'ensemble des contenus publiés sur le site — textes, logos, images, documents, vidéos et éléments graphiques — est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'IGM. La citation des contenus à des fins d'information, d'étude ou de recherche est autorisée sous réserve de mentionner la source.

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo ;
• Ne pas entraver le fonctionnement du site ni tenter d'accéder de manière non autorisée à ses systèmes ;
• Fournir des informations exactes et de bonne foi lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de signalement ;
• Ne pas utiliser le formulaire de signalement à des fins de dénonciation calomnieuse, de diffamation ou de harcèlement.

Les signalements transmis via la plateforme sont traités de manière confidentielle. L'utilisateur peut choisir de signaler de façon anonyme. Les informations communiquées sont utilisées exclusivement dans le cadre des missions légales de l'IGM en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minières.

L'IGM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'IGM en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site. Seuls les textes officiels publiés au Journal Officiel font foi.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des institutions partenaires. L'IGM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.